Article 1

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’issue de la période de location, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le Locataire avec l’assentiment du Bailleur. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, tentures et aux parties communes de l’immeuble en général.

Article 2

Le Locataire sera tenu, avant qu’il soit procédé à l’inventaire de sortie, de remettre les meubles et les objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.

Article 3

Le Locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, W-C, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service et/ou le remplacement de ces appareils.

Article 4

Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité si des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaissaient devoir être réalisées pendant la location.

Article 5 

Sous peine de résiliation, le Locataire ne pourra en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention même gratuitement sans le consentement préalable écrit du Bailleur ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles meublants, exception faîte pour le linge et menus objets. Tout exerce de commerce de profession et/ou d’industrie y est formellement interdit.

Article 6 

Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue, le cas échéant sur la valeur des objets cassés ou fêlés, le prix du nettoyage des tapis, couverture, matelas, literie, etc. qui auraient été tâchés.

Article 7

Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux présentes, sauf accord préalable du Bailleur. Dans ce cas, le Bailleur pourra demander un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans la location.

Article 8

Le Locataire ne pourra sous aucun prétexte, introduire dans les locaux présentement loués AUCUN ANIMAL sans autorisation écrite préalable du Bailleur.

Article 9

En cas de location dans un immeuble, le Locataire se conformera à titre d’occupant des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et aux balcons.

Article 10

Dans le cas où le Locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions d’usage seraient dues à Host In Paris pendant les nouvelles périodes de location.

Article 11 

Le Locataire devra, dans les soixante-douze heures de la prise de possession, informer le Bailleur de toute anomalie constatée.

Article 12

Le Locataire s’engage à s’assurer qu’il dispose d’une assurance (assurance RCP assurance domicile ou assurance accessoire aux moyens de paiement employés pour régler le loyer objet du présent contrat etc…) de nature à le couvrir contre les risques locatifs, vol, incendie, bris de glace, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, actes de terrorisme et les recours des voisins.

En complément de cette assurance et pour l’éventualité où pour quelque raison que ce fut, les Assurances souscrites par le Locataire ne couvraient pas tout ou partie des risques locatifs et/ou des dommages y afférents, Host In Paris souscrit auprès du Cabinet ALBINET, mandataire de la société TOKIO MARINE, assureur, pour toute la durée du présent contrat, une garantie d’assurance pour compte du Locataire régie par le contrat ADAR-RL  n°65.529.353, limitée aux seuls risques locatifs et strictement réservée aux seules personnes désignées en qualité de Locataire(s) au sein du présent contrat selon les conditions générales et particulières d’assurances reproduites en annexe des présentes, et dont le Locataire déclare et reconnait avoir une parfaite connaissance.

Il est précisé que le Locataire est tenu de tous les autres risques non couverts par cette garantie d’assurance et de tous les risques en dépassement des limites prévues au sein de ladite garantie.

Le Locataire devra informer le Bailleur de tout sinistre survenu au sein des lieux loués, ses dépendances et/ou accessoires dans les vingt-quatre heures, sous peine d’être rendu personnellement responsable du défaut de déclaration du sinistre en temps utile.

Article 13

Le Locataire doit se conduire en bon père de famille et s’abstenir de tout tapage ou bruit excessif. Il doit libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris.

Article 14

 Le Locataire se porte fort du respect du présent contrat par l’ensemble des occupants des locaux et sera seul responsable vis-à-vis du Bailleur de la parfaite exécution des obligations résultant du présent contrat et de la réglementation applicable.