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12 janvier 2020

Le bail mobilité est plus souple et plus flexible qu’un bail classique

Pour les propriétaires qui veulent louer leur appartement (qui n’est pas leur résidence principale) sans passer par un bail longue durée voici la solution : le Bail Mobilité

Host in Paris peut ainsi louer votre appartement en toute légalité en vous laissant la possibilité d’en profiter également pour des raisons personnelles.

Le nouveau bail mobilité peut désormais être proposé par les bailleurs. Il est destiné à la location temporaire de logements à des personnes en mobilité. Plus souple et plus court que les baux classiques, il devrait répondre à l’attente aussi bien des locataires que des propriétaires.

À qui est destiné le bail mobilité ?

Ce bail est destiné à des personnes qui ont besoin d’un logement temporairement. Pour ces personnes, jusqu’à présent, il n’y avait pas de bail adapté. Ce bail mobilité peut être proposé :

– aux personnes en mobilité professionnelle

Il s’agit des personnes qui cherchent un logement le temps d’une formation professionnelle, d’une mission, d’un travail saisonnier, à l’occasion d’une mutation professionnelle ou encore le temps d’effectuer leur service civique. Car aujourd’hui, les bailleurs ne peuvent proposer aucun contrat de location adapté à ces situations.

– aux étudiants

Ce bail s’adresse aussi aux étudiants. Le bail de neuf mois spécial étudiant n’est pas toujours calé sur leur année d’études supérieures ou sur la durée de leur stage, car il est conclu pour neuf mois, sans flexibilité. Même si le locataire a la possibilité de partir avant la fin du bail, il a la contrainte de donner congé dans les formes en respectant un délai de préavis d’un mois. Le bail mobilité est en revanche ajusté à la durée envisagée.

– aux personnes en contrat d’apprentissage

Ce bail peut également être proposé aux personnes en contrat d’apprentissage.

Jusqu’à présent, les propriétaires ne disposaient pas de bail adapté à ces différentes situations. En location meublée, ils pouvaient proposer un bail d’un an renouvelable par tacite reconduction, ou un bail de neuf mois non renouvelable si le locataire était étudiant. Ni l’un ni l’autre ne pouvaient être ajustés à la durée exacte de la location envisagée. Les propriétaires recouraient souvent à un contrat de location saisonnière. Mais ce n’était pas légal car, dans les grandes villes et dans certaines villes balnéaires, cela supposait d’avoir préalablement entrepris de lourdes démarches auprès des services d’urbanisme de la mairie. A défaut, le propriétaire encourait une lourde amende.

Quelle est la durée du bail mobilité ?

Une durée d’un à dix mois

La durée du bail mobilité est fixée librement pour une période d’un mois au minimum à dix mois au maximum. Au moment où le bailleur signe le bail avec son locataire, il précise pour quelle durée la location est envisagée. Une fois le bail arrivé à son terme, le bailleur n’a pas à donner congé ni à justifier d’un motif pour récupérer le logement, puisque le bail prend fin automatiquement. Le locataire, en revanche, n’est pas fermement engagé et garde la possibilité de donner congé à tout moment avec un préavis d’un mois. Le bail mobilité permet donc aux bailleurs de conclure un bail ajusté exactement à la durée de location demandée par le locataire, sans renouvellement automatique, en toute légalité.

Une durée qui peut être prolongée une fois

Pour éviter de recourir au bail mobilité uniquement pour échapper aux contraintes des baux classiques, la loi Elan ne permet pas de prévoir un renouvellement automatique du bail mobilité. Il n’est pas possible non plus de signer plusieurs baux mobilité successifs avec un même locataire. Une fois parvenu à son terme, le bail prend fin, sans renouvellement. Mais il y a une exception : le bailleur peut reporter une fois l’échéance du bail, lorsqu’il a été conclu pour moins de dix mois. Il peut alors proposer par avenant de reporter la fin du bail dans la limite d’une durée totale maximale de 10 mois.

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